A l’instigation de Christian Bataille, le président du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, Jean Marc Ayrault a saisi le bureau de l’Assemblée d’une demande de mise en place d’une mission parlementaire d’information sur l’avenir de l’industrie nucléaire.
Au moment où le bureau se saisissait de cette question, le séisme suivi d’un tsunami puis d’une catastrophe nucléaire à Fukushima est intervenu. Le bureau de l’Assemblée a donc retenu la proposition initiale en l’élargissant au problème de la sécurité des installations nucléaires en France.
L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a désigné Christian Bataille, député pour l’Assemblée Nationale, et Bruno Sido, sénateur pour le Sénat, en qualité de co-rapporteurs.
Depuis fin mars, cette mission est au travail et a organisé des visites d’installations nucléaires (Nogent-sur-Seine, Gravelines, Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Flamanville-La Hague, Tricastin, Usine Eurodif, Pierrelatte), des auditions publiques à l’Assemblée ou au Sénat. Ce travail de visites et d’auditions se poursuit (Belleville-sur-Loire, Fessenheim).
La mission d’information remettra un rapport d’étape fin juin et poursuivra son travail dès le mois de juillet sur la place de la filière nucléaire et son avenir pour remettre un rapport définitif avant la fin de l’année.
PRESENTATION DU PRE RAPPORT
Les deux rapporteurs ont présenté leur rapport devant la mission d'information le 30 juin en la salle Médicis du Sénat.
Ce rapport a été adopté et sera publié prochainement.
Les principales préconisations insistent sur la nécessité de pousser d'un cran les efforts de sûreté malgré la qualité des pratiques de sûreté et de sécurité que la mission a constaté.
La mission insiste sur la maîtrise de la filière nucléaire par la puissance publique qui, seule, peut accorder des garanties solennelles à une population inquiète.
Les recommandations finales s'articulent autour de sept orientations:
1. Gérer de façon plus sûre les conditions de la sous-traitance
2. Ajouter une arrière-garde à la défense en profondeur
3. Améliorer la performance de la gestion de crise
4. Consolider la maîtrise publique du contrôle de sûreté
5. Garantir la cohérence internationale des évaluations de sûreté 6. Assurer une meilleure transparence sur les coûts de la filière
7. Renforcer la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire
Les recommandations : Téléchargement Recommandations sécurité nucléaire
Téléchargement du rapport d'étape
Vous pouvez suivre en direct les travaux de cette mission à l’adresse suivante : Blog de l'OPECST
RIEUX-EN-CAMBRESIS : 2 rue Camier, est ouvert au public le lundi et jeudi de 10h00 à 12h00 (ou sur rendez-vous)
Tél 03 27 37 37 37 - Fax 03 27 37 38 15
AULNOY-AYMERIES : 14 rue P.Vaillant Couturier
est ouvert au public du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 (ou sur rendez-vous)
Tél 03 27 60 77 60 - Fax 03 27 63 80 66