Christian Bataille

LE RAPPORT sur l'évaluation de la "Stratégie nationale de recherche énergétique

Rapport présenté par Christian Bataille et son collègue député Claude Birraux, tous deux membres de l’OPECST

  

L’élaboration d’une « Stratégie nationale de recherche énergétique » est prévue par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. C’est un document élaboré par les ministères de la recherche et de l’industrie publié pour la première fois en mai 2007. 

Le Législateur a prévu que ce document devait faire l’objet d’une évaluation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). 

 

C’est à MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, que cette mission a été confiée. Ils ont commencé leur évaluation en janvier 2008 ; celle-ci les a amenés à auditionner une soixantaine de spécialistes de l’énergie en France, et une cinquantaine en Finlande, aux Etats-Unis et au Japon. 

 

Leur rapport comporte d’abord une analyse sur la forme du document de mai 2007 conduisant à critiquer l’insuffisance de méthodologie pour l’élaboration de la stratégie de recherche, et le défaut d’implication du Gouvernement, qui se traduisent par l’absence de choix prioritaires marqués, en dehors de l’effort prédominant accordé aux recherches nucléaire et pétrolière ; telle quelle la stratégie de recherche est un panorama exhaustif, d’ailleurs intéressant, de l’ensemble des pistes suivies, plus qu’un instrument d’orientation entérinant une volonté politique. 

 

Les rapporteurs ont observé que le manque de détermination dans l’affirmation d’orientations s’accompagnait d’une insuffisance institutionnelle dans le pilotage de la recherche. Ils préconisent à cet égard la transformation du « Haut commissaire à l’énergie atomique » en « Haut commissaire à l’énergie » ; la désignation de « coordinateurs » au sein des programmes de recherche regroupant plusieurs partenaires ; ainsi que la création d’une « Commission nationale d’évaluation » chargée des nouvelles technologies de l’énergie, à côté de celle déjà en charge du suivi des recherches sur les déchets radioactifs. 

 

Les analyses des rapporteurs relatives aux priorités de recherche qui devraient être retenues s’appuient sur les options déjà retenues à la suite du « Débat national sur les énergies » de janvier 2003, et sur les apports du Grenelle de l’environnement. 

 

En ce qui concerne la recherche nucléaire et la recherche pétrolière, les ajustements proposés sont marginaux : il s’agit de nommer des coordinateurs officiels pour les recherches sur la transmutation (brûlage des déchets de haute activité dans les réacteurs de quatrième génération) et sur l’entreposage (conditionnement des déchets radioactifs en attendant leur stockage), et de signaler que les recherches conduites par l’IRSN au tunnel de Tournemire (dans l’Aveyron) sur le stockage doivent être soumises à évaluation ; il s’agit aussi de souhaiter que les missions de l’IFP soient diversifiées pour anticiper la disparition des hydrocarbures fossiles, et que la gestion budgétaire des aides à la recherche pétrolière permette de mieux mettre en évidence que les crédits correspondants bénéficient aux PME du secteur parapétrolier. 

 

S’agissant des technologies nouvelles, les rapporteurs confirment la pertinence de quatre pistes déjà identifiées : premièrement, la recherche sur l’énergie photovoltaïque, en demandant que la filière des plastiques

photovoltaïques ne soit pas laissée pour compte ; deuxièmement, la recherche sur les biocarburants de deuxième génération, en affirmant leur soutien au projet de pilote industriel sur le site de Bure (dans la Meuse) ; troisièmement, la recherche sur les batteries rechargeables, en signalant le rôle clef de l’électronique interne de commande ; quatrièmement, la recherche sur les énergies marines, en préconisant leur utilisation dans les zones littorales sans autre mode de production d’électricité. 

 

Par ailleurs, les rapporteurs soulignent l’importance du stockage en masse d’énergie pour un développement plus équilibré des énergies renouvelables, ce qui les amènent d’une part, à souhaiter un régime tarifaire du stockage d’énergie plus incitatif, et d’autre part, à retenir l’idée que des atolls artificiels pourraient fournir l’équivalent, sur le littoral de la Manche, des retenues d’eau dans les Alpes. La France pourrait s’enorgueillir un jour d’avoir eu l’initiative mondiale de ce nouveau genre de stations de stockage d’énergie en mer. 

 

Enfin, dans deux domaines, les rapporteurs appellent à un réajustement de l’effort de recherche : pour la pile à combustible, il faut renforcer les études sur les usages stationnaires et portables de préférence aux usages automobiles ; pour le captage et stockage du CO2, il faut revenir à l’esprit initial de la coopération internationale plutôt que promouvoir une approche agressive de « marché potentiel à l’export », et il faut compléter la piste du stockage par un chantier sur la valorisation industrielle du gaz carbonique, selon la même logique que celle prévoyant, pour les déchets radioactifs, l’axe de la transmutation à côté de celui du stockage. 

 

En conclusion, les rapporteurs insistent sur le fait que leurs réflexions sur la recherche les ont constamment ramené vers la question connexe de la formation, en quantité et en qualité, à deux niveaux : 

- formation des ingénieurs pour concevoir et développer les systèmes ; 

- formation des techniciens pour installer et maintenir ces systèmes. 

LE RAPPORT DANS SON INTEGRALITE (pdf : 2,5 MO)

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LE RESUME DU RAPPORT (4 pages)

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LES EFFETS DU BOUCLIER FISCAL EN 2008

Bilan des bénéficiaires du bouclier fiscal 2008, selon leur revenu fiscal et la tranche de patrimoine de ces contribuables.

Comme l'illustrent les tableaux ci-après, ces chiffres permettent notamment d’apprécier les évolutions liées à la modification du mode de calcul du bouclier intervenue dans le cadre de la loi dite TEPA à l’été 2007. Cette modification a abaissé de 60 à 50% le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, en ajoutant à la liste des impôts pris en compte dans le calcul la CSG et la CRDS.

Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a doublé entre le « bouclier 2007 » et le « bouclier 2008 », passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros.

Mais le nombre de contribuable bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13 700 à 13 998.

Ce constat s’explique aisément : les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement.

Les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,581 millions d’euros), et les revenus les plus élevés (supérieurs à 42 507 euros par an, soit les 10% de revenus les plus élevés), ont vu le montant des restitutions qui leurs sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros.

Les 755 contribuables en cause (ils étaient 615 en 2007), qui représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier, bénéficient quasiment des 2/3 du coût du bouclier (63%).

Ce chiffre est un démenti flagrant des affirmations du gouvernement selon lesquelles les principaux bénéficiaires du bouclier seraient des contribuables modestes.

Les bénéficiaires du bouclier qui ne payent pas l’ISF sont certes nombreux (8 338 personnes) soit 60% des bénéficiaires, mais ils se partagent 1% seulement du coût de la mesure. Et surtout, cette part a été divisée par 2 entre 2007 et 2008, passant de 9,6 millions à 4,84 millions d’euros !

A l’opposé de ce que prétendait la majorité pour justifier la réforme du bouclier fiscal, la loi TEPA a ainsi conduit à le rendre encore plus injuste. Le coût a doublé pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier non assujettis à l’ISF.

Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIC.

Les cas « surprenants », de contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros sont encore plus nombreux qu’en 2007. Leur nombre passe de 27 à 36.

Pour ces contribuables dont la situation la plus probable est qu’ils actionnent massivement des « niches fiscale » leur permettant de réduire « optiquement » leur revenu servant à calculer le bouclier, le montant des restitutions est ainsi de 286 231 euros en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois…

Pour l’année 2009, compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, ces contribuables se partageront un total de 5,72 millions d’euros. La majorité reconnaissait pourtant qu’il n’avait jamais été dans son intention de faire bénéficier les contribuables minorant leur revenu du bouclier fiscal dans de telles proportions.

Il faut noter qu’il ne s’agit ici que des cas les plus extrêmes. Il est raisonnable de penser que la plupart des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ont réduit leur revenu, pour une part plus ou moins importante, grâce à des niches fiscales ou à des règles de non prise en compte de certains revenus (les revenus consacrés par exemple à la constitution d’une retraite par capitalisation, ou les revenus tirés des cessions de valeurs mobilières pour un montant de 25 000 euros).

Téléchargement Bilan bouclier fiscal 2007 

Téléchargement Bilan bouclier fiscal 2008 

"PIECES A CONVICTION" DE FRANCE 3, de la suite dans les réactions!

Après la réaction du député et suite au courrier qu'il lui a adressé, Monsieur Patrick de Carolis a fait répondre madame Geneviève Giard, directrice de France3.

Voici les termes de son courrier ainsi que le deuxième envoi adressé à P De Carolis accompagné des éléments de référence, à savoir l'email de monsieur Romain Icard à l'origine de la demande d'entretien avec Christian Bataille et qui n'évoque à aucun moment la question des stériles de mines.

Téléchargement Réponse de Carolis 

Téléchargement P.de.Carolis 27:02:09 

Téléchargement Mail R.Icard 

Récemment, Alain Rodet, député-maire de Limoges qui estime que cette émission et les méthodes utilisées ont porté gravement atteinte à l'image de Limoges a décidé d'assigner France3 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris...

Voir le courrier qu'il adresse à Christian Bataille Téléchargement A.Rodet-Limoges