L’élaboration d’une « Stratégie nationale de recherche énergétique » est prévue par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. C’est un document élaboré par les ministères de la recherche et de l’industrie publié pour la première fois en mai 2007.
Le Législateur a prévu que ce document devait faire l’objet d’une évaluation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
C’est à MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, que cette mission a été confiée. Ils ont commencé leur évaluation en janvier 2008 ; celle-ci les a amenés à auditionner une soixantaine de spécialistes de l’énergie en France, et une cinquantaine en Finlande, aux Etats-Unis et au Japon.
Leur rapport comporte d’abord une analyse sur la forme du document de mai 2007 conduisant à critiquer l’insuffisance de méthodologie pour l’élaboration de la stratégie de recherche, et le défaut d’implication du Gouvernement, qui se traduisent par l’absence de choix prioritaires marqués, en dehors de l’effort prédominant accordé aux recherches nucléaire et pétrolière ; telle quelle la stratégie de recherche est un panorama exhaustif, d’ailleurs intéressant, de l’ensemble des pistes suivies, plus qu’un instrument d’orientation entérinant une volonté politique.
Les rapporteurs ont observé que le manque de détermination dans l’affirmation d’orientations s’accompagnait d’une insuffisance institutionnelle dans le pilotage de la recherche. Ils préconisent à cet égard la transformation du « Haut commissaire à l’énergie atomique » en « Haut commissaire à l’énergie » ; la désignation de « coordinateurs » au sein des programmes de recherche regroupant plusieurs partenaires ; ainsi que la création d’une « Commission nationale d’évaluation » chargée des nouvelles technologies de l’énergie, à côté de celle déjà en charge du suivi des recherches sur les déchets radioactifs.
Les analyses des rapporteurs relatives aux priorités de recherche qui devraient être retenues s’appuient sur les options déjà retenues à la suite du « Débat national sur les énergies » de janvier 2003, et sur les apports du Grenelle de l’environnement.
En ce qui concerne la recherche nucléaire et la recherche pétrolière, les ajustements proposés sont marginaux : il s’agit de nommer des coordinateurs officiels pour les recherches sur la transmutation (brûlage des déchets de haute activité dans les réacteurs de quatrième génération) et sur l’entreposage (conditionnement des déchets radioactifs en attendant leur stockage), et de signaler que les recherches conduites par l’IRSN au tunnel de Tournemire (dans l’Aveyron) sur le stockage doivent être soumises à évaluation ; il s’agit aussi de souhaiter que les missions de l’IFP soient diversifiées pour anticiper la disparition des hydrocarbures fossiles, et que la gestion budgétaire des aides à la recherche pétrolière permette de mieux mettre en évidence que les crédits correspondants bénéficient aux PME du secteur parapétrolier.
S’agissant des technologies nouvelles, les rapporteurs confirment la pertinence de quatre pistes déjà identifiées : premièrement, la recherche sur l’énergie photovoltaïque, en demandant que la filière des plastiques
photovoltaïques ne soit pas laissée pour compte ; deuxièmement, la recherche sur les biocarburants de deuxième génération, en affirmant leur soutien au projet de pilote industriel sur le site de Bure (dans la Meuse) ; troisièmement, la recherche sur les batteries rechargeables, en signalant le rôle clef de l’électronique interne de commande ; quatrièmement, la recherche sur les énergies marines, en préconisant leur utilisation dans les zones littorales sans autre mode de production d’électricité.
Par ailleurs, les rapporteurs soulignent l’importance du stockage en masse d’énergie pour un développement plus équilibré des énergies renouvelables, ce qui les amènent d’une part, à souhaiter un régime tarifaire du stockage d’énergie plus incitatif, et d’autre part, à retenir l’idée que des atolls artificiels pourraient fournir l’équivalent, sur le littoral de la Manche, des retenues d’eau dans les Alpes. La France pourrait s’enorgueillir un jour d’avoir eu l’initiative mondiale de ce nouveau genre de stations de stockage d’énergie en mer.
Enfin, dans deux domaines, les rapporteurs appellent à un réajustement de l’effort de recherche : pour la pile à combustible, il faut renforcer les études sur les usages stationnaires et portables de préférence aux usages automobiles ; pour le captage et stockage du CO2, il faut revenir à l’esprit initial de la coopération internationale plutôt que promouvoir une approche agressive de « marché potentiel à l’export », et il faut compléter la piste du stockage par un chantier sur la valorisation industrielle du gaz carbonique, selon la même logique que celle prévoyant, pour les déchets radioactifs, l’axe de la transmutation à côté de celui du stockage.
En conclusion, les rapporteurs insistent sur le fait que leurs réflexions sur la recherche les ont constamment ramené vers la question connexe de la formation, en quantité et en qualité, à deux niveaux :
- formation des ingénieurs pour concevoir et développer les systèmes ;
- formation des techniciens pour installer et maintenir ces systèmes.
LE RAPPORT DANS SON INTEGRALITE (pdf : 2,5 MO)
LE RESUME DU RAPPORT (4 pages)
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