L’Assemblée a terminé ses travaux ordinaires le 22 février et nous aurons un petit rebond pour élire, parce que c’est la Constitution, un président pour trois mois ; normalement ce président symbolique ne présidera aucune séance.
C’est aussi la fin de la législature qui précède un renouvellement, après la présidentielle, en juin.
On parle à chaque fois du changement de mode de scrutin. Le scrutin majoritaire, par ailleurs pratiqué dans beaucoup de démocraties, présente cette caractéristique de représenter les grands partis et d’écarter les petits ; il a toutefois l’avantage d’établir un lien direct entre un territoire, ses citoyens et l’élu qui s’attache à une présence physique, une partie de son temps, auprès de ses électeurs. Le scrutin proportionnel de liste est plus équitable pour l’ensemble des formations politiques ; néanmoins, au plan du fonctionnement démocratique, il éloigne l’élu, choisi par les appareils politiques, de ses électeurs. De plus, l’atomisation de la représentation parlementaire ne dégageant plus de majorité claire, les groupes politiques doivent réaliser des coalitions, facteur d’instabilité, comme ont le constate dans l’Italie d’aujourd’hui ou comme on l’a subi en France sous la IVe république.
Restaurer les pouvoirs du Parlement ne passe pas nécessairement par une réforme du mode de scrutin. Par contre, deux conditions sont indispensables : une réforme de la constitution et une assiduité meilleure des parlementaires.
La réforme de la constitution est nécessaire pour que le Parlement ait un vrai pouvoir de décision et ne soit plus une machine à avaliser les décisions gouvernementales. Il est scandaleux de constater, pour l’élaboration du budget, qu’un fonctionnaire du ministère des finances, qui n’a en aucune manière reçu l’onction du suffrage universel, ait plus de pouvoir qu’un député, élu du peuple !
Cela sent la monarchie et l’ancien régime.
Par ailleurs, les députés et sénateurs ne peuvent se plaindre de leur peu de pouvoir s’ils ne sont qu’insuffisamment présents aux débats ; l’administration en profite pour occuper le terrain.
Auteur de nombreux rapports et d’un certain nombre de textes de loi, je peux témoigner qu’un parlementaire animé d’une volonté politique et connaissant ses dossiers peut faire avancer les idées du Parlement.
Il est choquant que de nombreux parlementaires considèrent qu’il n’est pas très utile d’être présents à l’Assemblée ou au Sénat. Ils utilisent souvent des arguments populistes pour dire qu’ils préfèrent le travail concret d’élu local. Ce n’est pas le même métier ! Cet argument devrait convaincre, qu’avec la décentralisation et les charges accrues des élus locaux, le cumul des mandats doit être limité encore plus, voire empêché.
Le Parlement n’en fonctionnera que mieux et la République y gagnera en respect.