Christian Bataille a saisi le Procureur général près de la Cour de Cassation Jean-Louis Nadal sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne décidée par Eric Woerth lorsqu'il était ministre du Budget.
Poursuivant son action contre cette vente litigieuse, il a interrogé lors de la séance des questions au gouvernement de ce mardi 5 octobre le ministre actuel, en charge du Budget et tuteur de France Domaines, François Baroin.
La lettre au Procureur général Nadal :
Téléchargement courrier à JL.Nadal (pdf)
Sa réponse : Téléchargement Reponse JLNadal
Le texte de la question au gouvernement et la réponse du ministre: Téléchargement QA-051010
Suite à la réponse du Procureur général de la Cour de Cassation, le député s'est adressé à François Falletti, Procureur général de la Cour d'appel de Paris.
La lettre au Procureur général Falletti : Téléchargement Courrier à F. Falletti
Réponse du Procureur général Falletti au député : Téléchargement Réponse de F.Falletti
L'intervention de Christian Bataille lors de la séance des questions au gouvernement
RIEUX-EN-CAMBRESIS : 2 rue Camier, est ouvert au public le lundi et jeudi de 10h00 à 12h00 (ou sur rendez-vous)
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AULNOY-AYMERIES : 14 rue P.Vaillant Couturier
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