PUBLICATION DU RAPPORT DE CHRISTIAN BATAILLE :
LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?
Ce rapport, co-signé avec Claude Birraux, député de Haute Savoie vise à examiner les conditions dans lesquelles le plafond de 50 kWh par mètre carré et par an pourrait être modulé. Après avoir rappelé les déterminants essentiels de la réussite du développement des constructions à basse consommation énergétique, les rapporteurs proposent un ensemble de recommandations pour moduler la future réglementation thermique en fonction de divers critères. Ils examinent également certains aspects importants de la mise en œuvre de cette réglementation, et particulièrement les conditions de son respect effectif, qui viderait autrement de son sens toute proposition de modulation. Enfin, ils analysent l'impact économique du dispositif tel qu'il ressortirait de l'application des recommandations, en mettant notamment l'accent sur les développements scientifiques et technologiques potentiels et les perspectives de marché à l'exportation qui en résultent.
Pour consulter le rapport :
Téléchargement Rapport 2141
Le résumé : Télécharger résumé
Les recommandations des rapporteurs : Recommandations
Dans la presse: La Voix du Nord, article du 3 décembre 2009Article du 3 décembre 09
Sur le blog de "Sauvons le climat" 13 avril 2010 Avis et commentaires de SLC
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