QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
- QUESTION AU MINISTRE DE L'ECONOMIE
Christian Bataille interroge E. Macron sur la situation du groupe Vallourec et l'emploi à Aulnoye-Aymeries - QUESTION AU MINISTRE DES TRANSPORTS
Les transports publics dans l'Avesnois et le Cambrésis - QUESTION AU MINISTRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
Situation des salariés de La Poste et de France Télécom dits "reclassés"
RAPPORTS PRODUCTION ET ECHANGES
RAPPORTS OPECST
- Durée de vie des centrales nucléaires : mai 2003
- Contrôle des équipements nucléaires sous pression, cuve EPR: juillet 2015
- Evaluation PNGMDR 2013-2015: septembre 2014
- Techniques alternatives a la fracturation hydraulique: novembre 2013
- Techniques alternatives à la fracturation hydraulique : juin 2013
- Avenir de la filière nucléaire en France tome 1: décembre 2011
- Mission sécurité nucléaire, place et avenir de la filière: juin 2011
- Evaluation PNGMDR 2010-2012 : janvier 2011
- Performance énergétique des bâtiments: décembre 2009
- Evaluation stratégie de recherche en matière d'énergie: mars 2009
RAPPORTS COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
Rapport Superphénix
RAPPORTS GROUPES D'AMITIES
A VOIR
- LE GROUPE SOCIALISTE DE L'ASSEMBLEE
DANS LA PRESSE
- COMMUNES DE FRANCE: Hommage à Pierre Mauroy
Hommage à Pierre Mauroy - INTERVIEW POUR COMMUNES DE FRANCE
Contribution du député sur la laïcité
La laïcité notre devenir
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Tout sur l'action du Premier ministre, du gouvernement et les politiques publiques - L'Assemblée nationale
- La Fédération du Nord du Parti Socialiste
- Parti socialiste
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décembre 2009
23 décembre 2009
11 décembre 2009
PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
PUBLICATION DU RAPPORT DE CHRISTIAN BATAILLE :
LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?
Ce rapport, co-signé avec Claude Birraux, député de Haute Savoie vise à examiner les conditions dans lesquelles le plafond de 50 kWh par mètre carré et par an pourrait être modulé. Après avoir rappelé les déterminants essentiels de la réussite du développement des constructions à basse consommation énergétique, les rapporteurs proposent un ensemble de recommandations pour moduler la future réglementation thermique en fonction de divers critères. Ils examinent également certains aspects importants de la mise en œuvre de cette réglementation, et particulièrement les conditions de son respect effectif, qui viderait autrement de son sens toute proposition de modulation. Enfin, ils analysent l'impact économique du dispositif tel qu'il ressortirait de l'application des recommandations, en mettant notamment l'accent sur les développements scientifiques et technologiques potentiels et les perspectives de marché à l'exportation qui en résultent.
Pour consulter le rapport :
Téléchargement Rapport 2141
Le résumé : Télécharger résumé
Les recommandations des rapporteurs : Recommandations
Dans la presse: La Voix du Nord, article du 3 décembre 2009Article du 3 décembre 09
Sur le blog de "Sauvons le climat" 13 avril 2010 Avis et commentaires de SLC
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