Christian Bataille interroge Bernard Kouchner à propos de l'accord qu'il a signé avec Monseigneur Mamberti, représentant du Saint Siège. Un accord qui donne aux enseignements supérieurs catholiques et au Vatican lʼautorité pour délivrer les grades et diplômes dʼenseignement et qui remet en cause une loi datant de 1880, remontant aux fondements de la République et confiant à lʼautorité de lʼEtat le rôle exclusif de lʼattribution des grades universitaires.
Voir la réponse de Monsieur Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
La réponse du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes
Le texte de la question et la réponse (pdf) Téléchargement QA collation diplomes
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