A PROPOS DE LA CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES

L’actuel découpage des circonscriptions législatives date de 1986 et la volonté du Conseil Constitutionnel d’un nouveau redécoupage en vue des élections législatives de 2012 est parfaitement légitime.

C’est une opération sur laquelle le Ministère de l’intérieur et en particulier le Secrétaire d’Etat Alain Marleix ont entamé une réflexion qui va s’étaler dans le temps et n’aboutira sans doute pas avant la fin de l’année 2009.

Il y a une certitude, c’est que le nombre des députés restera fixé à 577.
Deux modifications qui vont compliquer le redécoupage sont anormales et scandaleuses :
- la création de deux circonscriptions pour les îlots de Saint-martin et de Saint-Barthélémy qui, jusqu’alors, votaient avec la Guadeloupe et qui ont, l’un comme l’autre, des populations faibles et un tout petit nombre d’électeurs. Aux élections sénatoriales récentes, il a suffi de 15 grands électeurs pour y élire un sénateur.
- la création d’environ 12 sièges de députés représentant les français de l’étranger. Ces sièges ne représentent ni une part du territoire national, ni une fraction de population déterminée. Les électeurs résidant à l’étranger et ayant la volonté de voter avaient jusqu’alors la possibilité de voter par procuration dans une circonscription métropolitaine. Dans la pratique, on imagine mal des électeurs inscrits dans une ambassade ou un consulat faire plusieurs centaines de kilomètres pour remplir leur devoir de citoyen.
Cette représentation des français de l’étranger est jusqu’alors bien assurée à travers le Sénat selon des modalités transparentes et correspondant mieux à la raison d’être de la Chambre Haute.

L’évolution négative ou la stagnation démographique de certains départements sont un argument pour réduire le nombre de députés au bénéfice de départements dont la population a progressé. Pour le département du Nord, on avance la possibilité d’une réduction du nombre de circonscriptions qui pourrait passer de 24 à 23 voire 22. Cette dernière hypothèse est tout à fait exagérée car le Nord a été victime de difficultés économiques qui ont entraîné des difficultés démographiques. Il serait inéquitable d’exiger 120 000 habitants par circonscription dans le Nord et de maintenir des députés avec 40 000 habitants dans la Lozère ou dans les Hautes-Alpes. Le mode de calcul qui s’applique à Mende ou à Gap doit aussi s’appliquer à Avesnes-sur-Helpe, Cambrai ou Bourbourg.

Enfin, si le département du Nord devait être concerné par la réduction du nombre de circonscriptions, un remodelage général du département s’impose de façon à ne pas déséquilibrer la représentation parlementaire à l’intérieur du département et faire en sorte qu’un électeur de l’Avesnois ou du Cambrésis pèse autant qu’un électeur de Lille ou de Dunkerque. Il reste encore du temps au gouvernement pour bien réfléchir à des décisions qui font l’objet de toutes sortes d’informations non vérifiées, au moment où le ministère de l’intérieur commence seulement à informer les parlementaires comme en témoignent les rencontres organisées actuellement sous la responsabilité de Monsieur Alain Marleix.