Information parlementaire

Ultime rapport de la législature
Christian Bataille vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale un « Rapport d’évaluation sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ».
Le rapport, cosigné avec Claude Birraux député de Haute-Savoie, fait le point sur l’état d’avancement en matière de recherche et sur les actions déjà engagées. Cette politique est l’application de la « loi Bataille » du 30 décembre 1991 et de la loi du 28 juin 2006. Elle définit des solutions, pour la gestion des déchets nucléaires qui sont déjà opérationnelles ou, pour certains aspects, seront mises en œuvre dans les années qui viennent.
Ce rapport parlementaire de 144 pages est un travail de fond qui recouvre de nombreuses auditions des scientifiques, des associations, des partenaires sociaux, des collectivités, des associations, des populations. Il a aussi nécessité des déplacements en France et à l’étranger.
C’est une conception du travail parlementaire qui est exactement celle que veut promouvoir Ségolène Royal avec un Parlement responsable et respecté. La contrepartie, ce sont évidemment des parlementaires qui se consacrent entièrement à leur tâche, sont présents en séance et en commission et, quand ils en ont les moyens, prennent en charge des tâches particulières comme des rapports ou des propositions de loi.
Dans le domaine des rapports parlementaires, Christian Bataille aura présenté quatre rapports d'information sur la législature qui s’achève en juin 2007. Celui-ci est le 11ème au total de son auteur pour le seul compte de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Outre une présence souvent remarquée en séance, il est aussi un des députés les plus actifs, en ce qui concerne les travaux parlementaires de réflexion et les rapports officiels.
Consulter le rapport:Télécharger i3793.pdf (1905.7K)
Visiter le site internet