Mardi 27 novembre, Christian Bataille est intervenu lors de la discussion de la proposition de loi déposée par le groupe socialiste pour la suppression de l'article 89 de de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilité locales. Cet article prévoit la modification du calcul du financement des écoles privées en obligeant les communes à prendre en compte le nombre des élèves ayant fait ce choix et qui y sont domiciliés. Retrouvez son intervention en séance en intégralité.Téléchargement cb_article_89.pdf
Article 89 discours de Christian Bataille
envoyé par christianbataille
RIEUX-EN-CAMBRESIS : 2 rue Camier, est ouvert au public le lundi et jeudi de 10h00 à 12h00 (ou sur rendez-vous)
Tél 03 27 37 37 37 - Fax 03 27 37 38 15
AULNOY-AYMERIES : 14 rue P.Vaillant Couturier
est ouvert au public du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 (ou sur rendez-vous)
Tél 03 27 60 77 60 - Fax 03 27 63 80 66
Commentaires