Question de Christian Bataille à Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi lors de la séance des questions d’actualité du 16 octobre 2007.
Beaucoup croyaient à la baisse annoncée par le gouvernement de droite ou par le président de la République alors qu’il était encore candidat.
D’autres espéraient une stabilisation de leur imposition.
Ils ont pu constater que les baisses ne les concernaient pas et ont eu la mauvaise surprise de recevoir en juillet, une fois les élections passées, une imposition en hausse notoire.
Cette situation contraste fort avec celle de contribuables aisés qui bénéficient de spectaculaires baisses d’imposition grâce au bouclier fiscal.
Pour ma seule région, le Nord-Pas-de-Calais, représentant 4 millions d’habitants, un petit nombre de contribuables, 111 exactement ont bénéficié de la part des services fiscaux de ce que l’on a habillé du terme pudique de restitution.
Ils ont reçu un chèque de remboursement de leurs impôts.
Une bonne centaine donc, mais avec un gros paquet chacun: près de 100 000 euros en moyenne, avec un maximum qu’on devine bien plus élevé.
Oui ,oui ,oui vous avez bien entendu : des centaines de milliers d’euros de remboursements à une petite minorité...
la question intégraleTéléchargement QA16_10_07.pdf
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