Christian Bataille

QUESTION D'ACTUALITE: LA VENTE A L'ENCAN DES BIENS DE L'ETAT

La question et la réponse au format pdf Téléchargement QA041109

La réponse de Mr Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics 091104_24.wmv

NON au financement par les communes de la scolarité d'élèves en écoles privées

Le député, opposé au texte présenté par la majorité de droite de l'Assemblée nationale, a adressé un courrier aux maires de la circonscription...

" Ce lundi 28 septembre, présent dans l’hémicycle, j’ai, avec les députés socialistes et toute l’opposition, manifesté fermement mon rejet d’un texte présenté par le gouvernement et la majorité UMP-Nouveau Centre.

Ce texte contraint les maires et les municipalités à financer la scolarité d’élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans les écoles privées d’autres villes ou villages. 

C’est une loi ouvertement hostile à l’esprit républicain qui a fondé l’école publique, selon lequel les municipalités doivent accueillir dans l’école de la République tous les enfants de leur commune. 

C’est un choix absurde et partisan que de faire payer les communes une seconde fois pour ceux qui, pour des raisons idéologiques, sociales, ou ethniques, refusent l’école de tous les enfants de la Nation.

Les finances des communes vont déjà être compromises par la suppression de la taxe professionnelle, elles se trouvent, par cette décision, dans une obligation supplémentaire de dépenses.

Je continuerai, pour ma part, à dénoncer cette loi et à demander l’abrogation de toute mesure de contrainte des municipalités en faveur de l’école privée."

REACTION A UN COMMENTAIRE DE LA VOIX DU NORD

Le député a tenu a réagir au commentaire d'un journaliste de LA VOIX DU NORD quant à sa présence et aux propos qu'il a tenu lors de l'inauguration de l'école communale d'Ors. (édition de Cambrai du dimanche 27 septembre, rubrique Ors)

RENTREE POLITIQUE SUR CANAL FM

Invité de Nathanaël Simon, journaliste de Canal FM, le député s'est entretenu en direct sur la rentrée politique et s'est exprimé sur les dossiers qui marquent l'actualité nationale et locale.

Ecouter l'émission  

RENTREE PARLEMENTAIRE: Conférence de presse du député

Pour une rentrée très politique, Christian BATAILLE s'est adressé ce jeudi 10 septembre à la presse du Cambrésis et de l'Avesnois. Il a traité de nombreux sujets, de la situation sociale, nationale, au sein du Parti Socialiste, des dossiers locaux, de la circonscription, de tout ce qui nourrit et fait son activité de parlementaire.

LES SUJETS, ANALYSES ET COMMENTAIRES SUR : 

La situation politique nationale, l'emploi, Le pouvoir d'achat, l'injustice sociale...

La taxe carbone, un nouvel impôt...

L'hôpital, la hausse du forfait hospitalier...

Les services publics, contre la privatisation de la Poste...

La rentrée parlementaire, la loi HADOPI...

La rentrée au Parti Socialiste, à la Rochelle, les propositions de Martine Aubry, le rassemblement à gauche, la consultation des militants...

Les dossiers politiques locaux, dans le Cambrésis, dans l'Avesnois, l'actualité sociale, la rentrée scolaire, la grève du lait...

Les infrastructures, la RN2, le canal de la Sambre...

Le redécoupage des circonscriptions, le projet du gouvernement...

Le dossier de l'énergie, un rapport complimenté, un autre en préparation sur une disposition du Grenelle de l'environnement...

La laïcité, le recours contre l'accord entre B.Kouchner et le Vatican sur la collation des grades, la Mission d'information parlementaire sur le voile intégral ou burqa...

La Commission des Affaires étrangères, en mission au Chili, un rapport sur le Caucase...

Les questions orales et écrites au gouvernement...

L'activité au sein du groupe Socialiste...

 

 

La conférence de presse (transcription intégrale)

LES DOCUMENTS DE REFERENCE

La carte des circonscriptions suivant le projet du gouvernement 

Projection des résultats sur la base du 2e tour des présidentielles 2007

Les extraits des questions écrites et orales adressées au gouvernement

LES ARTICLES PUBLIES DANS LA PRESSE :

 

 Voix du Nord 13 septembre 09 Edition d'Avesnes-sur-Helpe, par Géraldine Beys

 Voix du Nord 15 septembre 09 Edition de Cambrai, par Bruno Demeulenaere 

L'Observateur 17 septembre 09 Edition de cambrai, par P.C

L'observateur 18 septembre 09 Edition d' Avesnes-sur-Helpe

- 

LICENCIEMENTS CHEZ PORTHAULT

Communiqué de presse du député à propos de menaces qui pèsent sur les salariés de l'entreprise Porthault à Cambrai.

RAPPORT DE Christian BATAILLE pour la Commission des Affaires étrangères

Le député a présenté devant la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale son rapport autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées.

Ce rapport a été présenté et enregistré à la présidence de l'Assemblée le 1 juillet 2009.

Ce rapport est consultable en intégralité.

PROJET DE DECOUPAGE

Le gouvernement a publié au journal officiel de samedi 27 juin le projet d'ordonnace sur le nouveau découpage des circonscriptions pour l'élection des députés.

La 22e circonscription du Nord devient la 12e circonscription. Elle comportera les cantons de: AVESNES-SUR-HELPE SUD, BERLAIMONT, CARNIERES, HAUTMONT, LANDRECIES, LE SUESNOY-EST, LE QUESNOY-OUEST, SOLESMES.

Il est à noter que le canton du Cateau est rattaché à la 18e circonscription (Cambrai) et que les cantons d'Avesnes-sud, de Hautmont et de Landrecies sont désormais rattachés à l'ancienne 22e circonscription.

Pages extraites du Journal officiel

A voir dans la presse:

Téléchargement Voix du Nord Cambrai 29 juin

Téléchargement Observateur Cambrai 2:07:09

Téléchargement Observateur Avesnes 3:7:09

Le visage d'une femme n'est pas la propriété d'un homme

Le député est signataire d'une demande de commission d'enquête sur le port de la burqua avec plusieurs de ses collègues. Il répond sur ce sujet aux questions de Ruffus de Ridder pour "LaVoix du Nord" (édition d'Avesnes-sur-Helpe)

Question d'actualité : Collation des diplômes universitaires

Question d'actualité : Collation des diplômes universitaires

Christian Bataille interroge Bernard Kouchner à propos de l'accord qu'il a signé avec Monseigneur Mamberti, représentant du Saint Siège. Un accord qui donne aux enseignements supérieurs catholiques et au Vatican lʼautorité pour délivrer les grades et diplômes dʼenseignement et qui remet en cause une loi datant de 1880, remontant aux fondements de la République et confiant à lʼautorité de lʼEtat le rôle exclusif de lʼattribution des grades universitaires.

Voir la réponse de Monsieur Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

La réponse du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Le texte de la question et la réponse (pdf) Téléchargement QA collation diplomes

ON EST DANS LE DOMAINE DE L'INTERET GENERAL...

 

Après la publication de son rapport sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche énergétique, Christian Bataille est interrogé par Géraldine Beys pour "La Voix du Nord" édition d'Avesnes

Voir l'article Téléchargement Vdn180509 l'article au format journal Téléchargement Vdn180509

Accords internationaux relatifs aux flux migratoires

Le député, membre de la Commission des affaires étrangères, est intervenu lors de la discussion  de quatre projets de loi autorisant la ratification d'accord relatifs aux flux migratoires et au co-développement, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin. 

 

"La mondialisation a multiplié les contacts et les échanges ; les marchandises, les services, mais aussi les hommes en sont de plus en plus affectés. Si ces mouvements croisés favorisent souvent le développement, ils sont aussi à l'origine de déséquilibres. Nous sommes les uns et les autres interpellés, comme responsables politiques et comme citoyens..."

L'intégralité de l'intervention: Téléchargement Flux migratoires140509

PARLEMENT DES ENFANTS...suite...

Christian Bataille a souhaité récompenser le très bon travail des élèves de la classe de l'Ecole Joliot Curie d'Aulnoye et des enseignants. Il a remis à chaque élève, en souvenir, un exemplaire dédicacé du livre qui vient d'être édité chez Gallimard jeunesse : "Marianne et le mystère de l'Assemblée nationale".

Voir l'article de "la Voix du Nord" Téléchargement Vdn160509

TRAVAILLEUR DE L‘OMBRE

C'est le titre de l'article paru dans l'Observateur du Cambrésis le 6 mai dernier à propos de Christian Bataille et qui fait écho à une enquête qui vient d'établir un classement des "députés fantômes", ce classement est basé sur le nombre d'interventions à l'Assemblée Nationale...

Lire l'article Téléchargement Observateur060509

SNCF : QUEL AVENIR POUR LES LIGNES CAMBRAI-PARIS ET AULNOYE-PARIS ?

Après les annonces contradictoires de la SNCF, le député a interpellé le ministre des transports lors de la séance des questions orales de ce jeudi 7 mai sur le maintien des lignes "Corail Intercités" entre Cambrai et Paris et Aulnoye et Paris.

Lire la question et la réponse du ministre Téléchargement QO_07_05_09-Liaison SNCF

REACTIONS APRES LA PUBLICATION DU RAPPORT

Plusieurs courriers du Premier ministre et de membres du gouvernement ont été adressés au député et salue la qualité de son dernier rapport sur l"Evaluation de la stratégie nationale de recherche énergétique".

Voir la réaction du Chef de Cabinet du Président de la République, de M. François Fillon, de Mme Christine Lagarde, de Mme Chantal Jouanno et de M. Jean Louis Borloo.Téléchargement Reactions-gouvernementales

Dans "La revue parlementaire" d'avril 2009, Recherche énergétique: il faut une stratégie d'ensemble

Lire l'article publié après la présentation du rapport

Téléchargement Revue parlementaire

1er MAI : MANIFESTATION ET DEFILE A AULNOYE-AYMERIES

Christian Bataille et Bernard Baudoux aux côtés des militants

Comme chaque année, le député a participé au traditionnel défilé du 1er mai à Aulnoye. Cette année, l'appel unitaire des syndicats a mobilisé de nombreux Aulnésiens. Christian Bataille et les militants et élus  socialistes ont marqué leur opposition et dénoncé la mauvaise politique du gouvernement et de Sarkosy. Une politique de recul social sans pareil qui touche très durement les plus défavorisés mais aussi les classes moyennes. Au cours de ce défilé, Christian Bataille a rencontré de nombreux citoyens qui demandent des mesures urgentes et justes pour une véritable défense de l'emploi et des salaires.

PARLEMENT DES ENFANTS 2009

Pour la 15e édition du Parlement des enfants, c'est la classe de CM2 de monsieur Patrice Bertaux, de l'école Joliot Curie à Aulnoye-Aymeries qui a été retenue. Un important travail pédagogique a été réalisé depuis plusieurs mois dans la perspective de cette séance plénière du 13 juin prochain où le député junior élu de sa classe siégera à la place de Christian Bataille.

Le député junior élu est une députée puisque c'est la jeune Sara AHMED AMRAOUI qui a remporté l'élection avec comme suppléant Onur CALISEKI. Le travail de la classe a été très important et un projet de loi a été rédigé pour participer au concours national. Ce projet de loi vise à informer les enfants des risques liés à l'usage d'internet et à favoriser une attitude responsable dans l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les élèves, tous signataires de ce texte, ont également préparé une question destinée au Ministre de l'Education nationale, et une adressée au Président de l'Assemblée nationale.

Avant de recevoir les élèves et de leur faire découvrir l'Assemblée nationale, lors de la visite organisée le 6 mai prochain, Christian Bataille s'est rendu à Aulnoye, dans la classe, pour y rencontrer les élèves et répondre à leurs questions. De très nombreuses questions en vérité, et très intéressantes. Librement, et très simplement l'échange a duré plus d'une heure. Monsieur l'inspecteur d'académie était présent ainsi que Maryvonne Tison, maire adjointe chargée de l'éducation et les représentants de la presse locale. Tous ont été impressionnés par la qualité du travail et la pertinence des échanges. Un très beau travail d'éducation civique! Bravo à tous!

Vous pouvez apprécier la qualité du travail des élèves, en consultant le document ci-joint au format pdf.Téléchargement PPL de la classe:Questions

Voir le reportage de "La voix du Nord" Téléchargement Vdn230409

Voir le reportage de "L'Observateur de l'Avesnois" Téléchargement Obs-Av260409

LE RAPPORT sur l'évaluation de la "Stratégie nationale de recherche énergétique

Rapport présenté par Christian Bataille et son collègue député Claude Birraux, tous deux membres de l’OPECST

  

L’élaboration d’une « Stratégie nationale de recherche énergétique » est prévue par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. C’est un document élaboré par les ministères de la recherche et de l’industrie publié pour la première fois en mai 2007. 

Le Législateur a prévu que ce document devait faire l’objet d’une évaluation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). 

 

C’est à MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, que cette mission a été confiée. Ils ont commencé leur évaluation en janvier 2008 ; celle-ci les a amenés à auditionner une soixantaine de spécialistes de l’énergie en France, et une cinquantaine en Finlande, aux Etats-Unis et au Japon. 

 

Leur rapport comporte d’abord une analyse sur la forme du document de mai 2007 conduisant à critiquer l’insuffisance de méthodologie pour l’élaboration de la stratégie de recherche, et le défaut d’implication du Gouvernement, qui se traduisent par l’absence de choix prioritaires marqués, en dehors de l’effort prédominant accordé aux recherches nucléaire et pétrolière ; telle quelle la stratégie de recherche est un panorama exhaustif, d’ailleurs intéressant, de l’ensemble des pistes suivies, plus qu’un instrument d’orientation entérinant une volonté politique. 

 

Les rapporteurs ont observé que le manque de détermination dans l’affirmation d’orientations s’accompagnait d’une insuffisance institutionnelle dans le pilotage de la recherche. Ils préconisent à cet égard la transformation du « Haut commissaire à l’énergie atomique » en « Haut commissaire à l’énergie » ; la désignation de « coordinateurs » au sein des programmes de recherche regroupant plusieurs partenaires ; ainsi que la création d’une « Commission nationale d’évaluation » chargée des nouvelles technologies de l’énergie, à côté de celle déjà en charge du suivi des recherches sur les déchets radioactifs. 

 

Les analyses des rapporteurs relatives aux priorités de recherche qui devraient être retenues s’appuient sur les options déjà retenues à la suite du « Débat national sur les énergies » de janvier 2003, et sur les apports du Grenelle de l’environnement. 

 

En ce qui concerne la recherche nucléaire et la recherche pétrolière, les ajustements proposés sont marginaux : il s’agit de nommer des coordinateurs officiels pour les recherches sur la transmutation (brûlage des déchets de haute activité dans les réacteurs de quatrième génération) et sur l’entreposage (conditionnement des déchets radioactifs en attendant leur stockage), et de signaler que les recherches conduites par l’IRSN au tunnel de Tournemire (dans l’Aveyron) sur le stockage doivent être soumises à évaluation ; il s’agit aussi de souhaiter que les missions de l’IFP soient diversifiées pour anticiper la disparition des hydrocarbures fossiles, et que la gestion budgétaire des aides à la recherche pétrolière permette de mieux mettre en évidence que les crédits correspondants bénéficient aux PME du secteur parapétrolier. 

 

S’agissant des technologies nouvelles, les rapporteurs confirment la pertinence de quatre pistes déjà identifiées : premièrement, la recherche sur l’énergie photovoltaïque, en demandant que la filière des plastiques

photovoltaïques ne soit pas laissée pour compte ; deuxièmement, la recherche sur les biocarburants de deuxième génération, en affirmant leur soutien au projet de pilote industriel sur le site de Bure (dans la Meuse) ; troisièmement, la recherche sur les batteries rechargeables, en signalant le rôle clef de l’électronique interne de commande ; quatrièmement, la recherche sur les énergies marines, en préconisant leur utilisation dans les zones littorales sans autre mode de production d’électricité. 

 

Par ailleurs, les rapporteurs soulignent l’importance du stockage en masse d’énergie pour un développement plus équilibré des énergies renouvelables, ce qui les amènent d’une part, à souhaiter un régime tarifaire du stockage d’énergie plus incitatif, et d’autre part, à retenir l’idée que des atolls artificiels pourraient fournir l’équivalent, sur le littoral de la Manche, des retenues d’eau dans les Alpes. La France pourrait s’enorgueillir un jour d’avoir eu l’initiative mondiale de ce nouveau genre de stations de stockage d’énergie en mer. 

 

Enfin, dans deux domaines, les rapporteurs appellent à un réajustement de l’effort de recherche : pour la pile à combustible, il faut renforcer les études sur les usages stationnaires et portables de préférence aux usages automobiles ; pour le captage et stockage du CO2, il faut revenir à l’esprit initial de la coopération internationale plutôt que promouvoir une approche agressive de « marché potentiel à l’export », et il faut compléter la piste du stockage par un chantier sur la valorisation industrielle du gaz carbonique, selon la même logique que celle prévoyant, pour les déchets radioactifs, l’axe de la transmutation à côté de celui du stockage. 

 

En conclusion, les rapporteurs insistent sur le fait que leurs réflexions sur la recherche les ont constamment ramené vers la question connexe de la formation, en quantité et en qualité, à deux niveaux : 

- formation des ingénieurs pour concevoir et développer les systèmes ; 

- formation des techniciens pour installer et maintenir ces systèmes. 

LE RAPPORT DANS SON INTEGRALITE (pdf : 2,5 MO)

Téléchargement Rapport1493 

LE RESUME DU RAPPORT (4 pages)

Téléchargement Rapport -résumé 

LES EFFETS DU BOUCLIER FISCAL EN 2008

Bilan des bénéficiaires du bouclier fiscal 2008, selon leur revenu fiscal et la tranche de patrimoine de ces contribuables.

Comme l'illustrent les tableaux ci-après, ces chiffres permettent notamment d’apprécier les évolutions liées à la modification du mode de calcul du bouclier intervenue dans le cadre de la loi dite TEPA à l’été 2007. Cette modification a abaissé de 60 à 50% le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, en ajoutant à la liste des impôts pris en compte dans le calcul la CSG et la CRDS.

Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a doublé entre le « bouclier 2007 » et le « bouclier 2008 », passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros.

Mais le nombre de contribuable bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13 700 à 13 998.

Ce constat s’explique aisément : les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement.

Les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,581 millions d’euros), et les revenus les plus élevés (supérieurs à 42 507 euros par an, soit les 10% de revenus les plus élevés), ont vu le montant des restitutions qui leurs sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros.

Les 755 contribuables en cause (ils étaient 615 en 2007), qui représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier, bénéficient quasiment des 2/3 du coût du bouclier (63%).

Ce chiffre est un démenti flagrant des affirmations du gouvernement selon lesquelles les principaux bénéficiaires du bouclier seraient des contribuables modestes.

Les bénéficiaires du bouclier qui ne payent pas l’ISF sont certes nombreux (8 338 personnes) soit 60% des bénéficiaires, mais ils se partagent 1% seulement du coût de la mesure. Et surtout, cette part a été divisée par 2 entre 2007 et 2008, passant de 9,6 millions à 4,84 millions d’euros !

A l’opposé de ce que prétendait la majorité pour justifier la réforme du bouclier fiscal, la loi TEPA a ainsi conduit à le rendre encore plus injuste. Le coût a doublé pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier non assujettis à l’ISF.

Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIC.

Les cas « surprenants », de contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros sont encore plus nombreux qu’en 2007. Leur nombre passe de 27 à 36.

Pour ces contribuables dont la situation la plus probable est qu’ils actionnent massivement des « niches fiscale » leur permettant de réduire « optiquement » leur revenu servant à calculer le bouclier, le montant des restitutions est ainsi de 286 231 euros en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois…

Pour l’année 2009, compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, ces contribuables se partageront un total de 5,72 millions d’euros. La majorité reconnaissait pourtant qu’il n’avait jamais été dans son intention de faire bénéficier les contribuables minorant leur revenu du bouclier fiscal dans de telles proportions.

Il faut noter qu’il ne s’agit ici que des cas les plus extrêmes. Il est raisonnable de penser que la plupart des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ont réduit leur revenu, pour une part plus ou moins importante, grâce à des niches fiscales ou à des règles de non prise en compte de certains revenus (les revenus consacrés par exemple à la constitution d’une retraite par capitalisation, ou les revenus tirés des cessions de valeurs mobilières pour un montant de 25 000 euros).

Téléchargement Bilan bouclier fiscal 2007 

Téléchargement Bilan bouclier fiscal 2008 

"PIECES A CONVICTION" DE FRANCE 3, de la suite dans les réactions!

Après la réaction du député et suite au courrier qu'il lui a adressé, Monsieur Patrick de Carolis a fait répondre madame Geneviève Giard, directrice de France3.

Voici les termes de son courrier ainsi que le deuxième envoi adressé à P De Carolis accompagné des éléments de référence, à savoir l'email de monsieur Romain Icard à l'origine de la demande d'entretien avec Christian Bataille et qui n'évoque à aucun moment la question des stériles de mines.

Téléchargement Réponse de Carolis 

Téléchargement P.de.Carolis 27:02:09 

Téléchargement Mail R.Icard 

Récemment, Alain Rodet, député-maire de Limoges qui estime que cette émission et les méthodes utilisées ont porté gravement atteinte à l'image de Limoges a décidé d'assigner France3 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris...

Voir le courrier qu'il adresse à Christian Bataille Téléchargement A.Rodet-Limoges

FERMETURES DE CLASSES A SOLESMES

Le ridicule ne tue plus ! Monsieur le maire UMP de Solesmes et sa municipalité de droite ont manifesté dans les rues, ce mercredi 17 février matin, contre la politique de droite.

Sans doute espère-t’il faire oublier l’état de délabrement dans lequel est l’école publique à Solesmes et qui explique l’abandon par certains parents de l’école de la République.

DEUX FERMETURES DE CLASSES A SOLESMES

Communiqué de Christian Bataille

Député du Nord

 

A propos des deux fermetures de classes

envisagées à Solesmes

 

 

C’est la commune de Solesmes, avec deux fermetures de classes (à Marie Curie et Suzanne Lanoy), qui est une de plus lourdement frappée dans le département.

Je m’élève avec vigueur contre une décision qui frappe les écoles publiques incarnant les valeurs républicaines.

Ces fermetures sont le résultat conjoint des décisions gouvernementales et de la négligence manifestée par la municipalité vis-à-vis de l’école publique.

Je m’associe pleinement à la protestation des parents d’élèves et assure les enseignants de tout mon soutien.

 

REACTION APRES LA DIFFUSION DU MAGAZINE "PIECES A CONVICTION" DE FRANCE 3

Christian Bataille a fait part de son indignation quant aux procédés utilisés par les responsables de l’émission « Pièces à conviction » diffusée mercredi 11 février à 20h30 sur la chaîne publique France3  qui avait pour titre « Uranium : le scandale de la France contaminée ».

Il a interpellé le Président du CSA, Michel Boyon, ainsi que Patrick de Carolis, Président de France Télévision.

Pour votre information, ci-après, la copie des courriers adressés.

Téléchargement M.Boyon-Président CSA 

Téléchargement PdeCarolis-FT 

REMISE DE MEDAILLES A LA SECTION DE SOLESMES

"Les militants de la Section Socialiste de Solesmes se sont réunis en ce début d'année à l'occasion des vœux de nouvel an, en présence de Georges Flamengt, Conseiller général, maire de Saint-Python. C'est ce moment convivial qu'à choisi le député Christian Bataille pour remettre la médaille de l'Assemblée Nationale à deux des plus anciens militants. Emilien Delsarte et Francis Bouviez ont ainsi reçu cette distinction pour leur action depuis de nombreuses années au sein de la section mais aussi lors des campagnes électorales. La cérémonie s'est poursuivie autour du verre de l'amitié."

MANIFESTATION DE CAMBRAI

Vidéo envoyée par L'Observateur du Cambresis www.lobservateurducambresis.fr

Jeudi 29 janvier, rassemblement sur la place de Cambrai contre la politique du gouvernement. Christian Bataille, aux côtés de nombreux socialistes, participe à la manifestation.Le député, répond aux questions du journaliste de l'Observateur du Cambrésis.

DECOUPAGE ELECTORAL...ET LA 22e CIRCONSCRIPTION

Entretien avec Catherine Faucheux de CANAL FM, extrait du journal du 17 décembre.

Extrait Journal Canal…

IL FAUT VOTER MARTINE AUBRY

Au lendemain du congrès de Reims, Christian Bataille a écrit à l'ensemble des militants de la 22e circonscription pour les appeler à voter massivement Martine Aubry, candidate au poste de Premier secrétaire du Parti Socialiste.

Télécharger l'appel : Téléchargement appel_aux_militants.pdf

QUESTION AU PREMIER MINISTRE SUR L'AVENIR DE LA POSTE

Avec tout le gouvernement, vous mettez les services publics à rude épreuve. Privatisation, perte d’efficacité et hausse des prix sont le résultat de votre action. Il en est ainsi pour la Poste dont vous voulez ouvrir le capital, processus qui conduira inéluctablement dans les années à venir à la privatisation comme cela a été le cas pour France Télécom et pour GDF...

Réponse de Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l’industrie et de la consommation

VERSION TEXTE (pdf) Télécharger QA_081104.pdf (0.0K)

A PROPOS DE LA CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES

L’actuel découpage des circonscriptions législatives date de 1986 et la volonté du Conseil Constitutionnel d’un nouveau redécoupage en vue des élections législatives de 2012 est parfaitement légitime.

C’est une opération sur laquelle le Ministère de l’intérieur et en particulier le Secrétaire d’Etat Alain Marleix ont entamé une réflexion qui va s’étaler dans le temps et n’aboutira sans doute pas avant la fin de l’année 2009.

Il y a une certitude, c’est que le nombre des députés restera fixé à 577.
Deux modifications qui vont compliquer le redécoupage sont anormales et scandaleuses :
- la création de deux circonscriptions pour les îlots de Saint-martin et de Saint-Barthélémy qui, jusqu’alors, votaient avec la Guadeloupe et qui ont, l’un comme l’autre, des populations faibles et un tout petit nombre d’électeurs. Aux élections sénatoriales récentes, il a suffi de 15 grands électeurs pour y élire un sénateur.
- la création d’environ 12 sièges de députés représentant les français de l’étranger. Ces sièges ne représentent ni une part du territoire national, ni une fraction de population déterminée. Les électeurs résidant à l’étranger et ayant la volonté de voter avaient jusqu’alors la possibilité de voter par procuration dans une circonscription métropolitaine. Dans la pratique, on imagine mal des électeurs inscrits dans une ambassade ou un consulat faire plusieurs centaines de kilomètres pour remplir leur devoir de citoyen.
Cette représentation des français de l’étranger est jusqu’alors bien assurée à travers le Sénat selon des modalités transparentes et correspondant mieux à la raison d’être de la Chambre Haute.

L’évolution négative ou la stagnation démographique de certains départements sont un argument pour réduire le nombre de députés au bénéfice de départements dont la population a progressé. Pour le département du Nord, on avance la possibilité d’une réduction du nombre de circonscriptions qui pourrait passer de 24 à 23 voire 22. Cette dernière hypothèse est tout à fait exagérée car le Nord a été victime de difficultés économiques qui ont entraîné des difficultés démographiques. Il serait inéquitable d’exiger 120 000 habitants par circonscription dans le Nord et de maintenir des députés avec 40 000 habitants dans la Lozère ou dans les Hautes-Alpes. Le mode de calcul qui s’applique à Mende ou à Gap doit aussi s’appliquer à Avesnes-sur-Helpe, Cambrai ou Bourbourg.

Enfin, si le département du Nord devait être concerné par la réduction du nombre de circonscriptions, un remodelage général du département s’impose de façon à ne pas déséquilibrer la représentation parlementaire à l’intérieur du département et faire en sorte qu’un électeur de l’Avesnois ou du Cambrésis pèse autant qu’un électeur de Lille ou de Dunkerque. Il reste encore du temps au gouvernement pour bien réfléchir à des décisions qui font l’objet de toutes sortes d’informations non vérifiées, au moment où le ministère de l’intérieur commence seulement à informer les parlementaires comme en témoignent les rencontres organisées actuellement sous la responsabilité de Monsieur Alain Marleix.

Convention nationale du Parti socialiste, samedi 14 juin 2008 : LAÏCITE: intervention de Christian BATAILLE

Chers camarades, la constitution de notre République est finalement plus laïque que la déclaration de principe que nous apprêtons à voter. Elle nous dit en son article premier : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, elle respecte toutes les croyances.»
On ne saurait dire mieux en moins de mots. Et, en regard de cela, nous avons, nous, une déclaration de principe avec des formules que je trouve un peu tarabiscotées, un peu alambiquées, voire même dangereuses : «La laïcité entend promouvoir et organiser un espace commun respectant les religions dès lors qu'elles s'exercent dans le cadre de la loi et ne sont pas un obstacle pour les libertés individuelles et collectives. »
On pouvait faire plus léger. Et j'ai la faiblesse de penser que l'amendement que la fédération du Nord avait préparé, diffusé avec les moyens du bord, c'est-à-dire avec mon secrétariat parlementaire, ce qui n'est quand même pas très normal pour préparer une circonstance nationale. Nos revues n'ont absolument pas diffusé les amendements qui ont été préparés et les militants avaient, en somme, la possibilité de voter oui ou non à la déclaration de principe. La mécanique d'amendement qui a été mise en œuvre dans certaines fédérations, un peu parfois dans l'improvisation, est venue s'ajouter après.
J'ai la faiblesse de penser que l'amendement que nous avions présenté disait les choses avec plus de forces et plus de tonus. Certes, la commission des résolutions qui s'est réunie a parsemé ici ou là des mots, laïcité, a indiqué la laïcité dans le préambule, c'est une amélioration satisfaisante, mais qui n'est pas, quand même, entièrement satisfaisante. Et je crois que nous devrions savoir aujourd'hui, étant donné que ce débat est remis au cœur du débat politique par la droite et par la volonté sournoise du Président de la République et d'un certain nombre de ses séides, nous devrions savoir que la laïcité va redevenir un enjeu central, et ce n'est pas un enjeu sectaire, ce n'est pas un enjeu de fanatiques comme certains voudraient le laisser à penser, cela tombe bien, la laïcité est venue naturellement dans notre culture politique grâce à des républicains modérés, Jules Ferry ou Aristide Briand, rapporteur(s) de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État.
Je termine, Adeline, je pense que nous n'aurions pas le temps, aujourd'hui, de débattre à l'infini de cette importante question, mais je trouve qu'elle est un peu escamotée dans le débat et je voulais faire un suggestion : nous avions dans le passé, plusieurs camarades avant moi l'ont dit à la tribune, des conventions thématiques. Je pense qu'une convention thématique sur la laïcité, thème central pour les républicains et pour les socialistes, serait la bienvenue dans l'avenir. Je vous remercie.

Téléchargement déclaration-de-principes.pdf

PARLEMENT DES ENFANTS 2008

Le RPI Inchy Beaumont a été désigné cette année pour participer au 14ème "Parlement des enfants". La classe de madame Forrières a élu Fabien Caulier député junior et Manon Lardier suppléante pour assister à la séance officielle du samedi 7 juin prochain.
C'est donc Fabien Caulier qui doit siéger à la place de Christian Bataille, député de la 22e circonscription.
Le député s'est pour cette occasion rendu dans la classe pour répondre aux interrogations des élèves sur l'organisation et le contenu du travail parlementaire.
la classe s'est ensuite rendue à l'Assemblée nationale le 7 mai à l'invitation du député pour une visite du Palais Bourbon.

PROJET SOCIALISTE, déclaration de principe

La laïcité ne saurait être renvoyée à l’article 12 dans la dernière énumération de notre déclaration de principes mais bien figurer dès l’article 3 en tant que “finalité fondamentale”.
Nous ne saurions nous contenter d’une rédaction vague et qui se distingue très peu des formulations de nos adversaires politiques.
Il faut au contraire affirmer que notre conception de la laïcité rejoint les principes essentiels de la gauche.

AMENDEMENT
présenté par
Christian Bataille

Article 3 nouveau

La laïcité est une dimension fondamentale du socialisme. Héritiers de l’Humanisme, des Lumières, des principes des Droits de l’homme de 1789, de la Révolution française, des combats de la République pour l’école publique et pour la séparation des églises et de l’Etat, les socialistes ne sauraient réduire la laïcité à une simple dimension du libéralisme ou encore accepter qu’elle soit affaiblie en la requalifiant de laïcité ouverte.
L’obscurantisme et le cléricalisme sont à l’opposé de notre conception de la société républicaine.
La laïcité va de pair avec l’émancipation par la connaissance, elle est aussi une condition de l’égalité entre hommes et femmes.

Christian Bataille propose que son amendement soit soumis, dans les sections et dans les fédérations, au vote des militants le 29 mai, en vue de la convention nationale du 14 juin prochain.

Téléchargement amendement.pdf

BFM : LE GRAND JOURNAL

Extraits choisis de l'émission, réaction sur l'actualité par Christian Bataille le 2 avril 2008 Télécharger BFM-020408.mp4 (15097.8K)

QUESTION AU PREMIER MINISTRE SUR LA LAICITE

QUESTION AU PREMIER MINISTRE SUR LA LAICITE
Vidéo envoyée par christianbataille

Le text de la question: Téléchargement qa_080108.pdf

MEILLEURS VŒUX POUR 2008

Voeux 2008
Vidéo envoyée par christianbataille

TARIFS REGLEMENTES de L'ELECTRICITE et DU GAZ

Dans le cadre de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel, mardi 11 décembre, Christian Bataille demande au nom du groupe socialiste le renvoi du texte en commission.

...Jusqu’à une date récente, en effet, la France disposait d'un système public assurant de manière tout à fait satisfaisante la production et la distribution de l'électricité comme la distribution du gaz, fort de tarifs raisonnables, indépendants du profit et de la rémunération des actionnaires. La qualité de l'équipement de notre territoire, centrales et lignes électriques et réseau gazier, lui doit beaucoup, comme le réseau unique de centrales nucléaires que le monde nous envie.
Pourtant, la majorité s’apprête à adopter des dispositions très mal perçues par les consommateurs afin de complaire aux idéologues libéraux et à tous ceux qui aspirent à parasiter littéralement le marché dérégulé en achetant, en revendant, en faisant monter les prix. Les effets positifs dont est porteur, à condition de conserver la rédaction du Sénat, ce texte destiné à corriger un abus préjudiciable au consommateur n’auront malheureusement qu’un temps : après 2010, ce sera l'anarchie libérale qui fixera les prix...
Retrouvez le compte rendu analytique de son intervention Téléchargement tarifs_reglementes_elecgaz_111207.pdf

INTERVENTION EN SEANCE

Mardi 27 novembre, Christian Bataille est intervenu lors de la discussion de la proposition de loi déposée par le groupe socialiste pour la suppression de l'article 89 de de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 
relative aux libertés et responsabilité locales. Cet article prévoit la modification du calcul du financement des écoles privées en obligeant les communes à prendre en compte le nombre des élèves ayant fait ce choix et qui y sont domiciliés. Retrouvez son intervention en séance en intégralité.Téléchargement cb_article_89.pdf

Article 89 discours de Christian Bataille
envoyé par christianbataille

INTERVENTION LORS DE LA DISCUSSION DU BUDGET POUR 2008

Peut-on encore parler de politique publique de l’énergie ? Quelque peu encore en France, grâce à EDF et à la partie restée publique de GDF ; presque plus en Europe, où la politique libérale veut s’imposer partout, jusqu’à l’absurde et avec des conséquences désastreuses.
Le prix de l’or noir monte. Comme par un effet de crémaillère, toute tension internationale lui fait franchir un nouveau palier : 40 dollars début 2004, 80 dollars début octobre, presque 100 dollars aujourd’hui. Il entraîne dans son sillage le prix du gaz naturel et, ce faisant, celui de l’électricité, les centrales à gaz fournissant l’appoint d’électricité.
Cette denrée n’obéit pas à la loi de l’offre et la demande ; il y a manifestement des forces extérieures au marché qui interviennent pour créer des évolutions de prix erratiques. Pourtant, la Commission européenne ne connaît qu’une seule stratégie : la concurrence. Périsse la nature plutôt que les principes : « le libre marché converge vers l’équilibre, et les anticipations spéculatives sont stabilisatrices » ! Au nom de la concurrence, il faut découper les entreprises européennes en petits morceaux, les activités de transport doivent être filialisées, et les filiales cédées.....lire la suiteTéléchargement CB_091107.pdf

DES CADEAUX FISCAUX AUX PRIVILEGIES

Christian Bataille interroge Madame lagarde, ministre des Finances sur les cadeaux fiscaux et l'injustice fiscale. En direct lors de la séance des questions au gouvernement, le mardi 16 octobre.

Les cadeaux fiscaux du gouvernement
envoyé par christianbataille

CADEAUX FISCAUX et INJUSTICE FISCALE

Question de Christian Bataille à Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi lors de la séance des questions d’actualité du 16 octobre 2007.
Beaucoup croyaient à la baisse annoncée par le gouvernement de droite ou par le président de la République alors qu’il était encore candidat.
D’autres espéraient une stabilisation de leur imposition.
Ils ont pu constater que les baisses ne les concernaient pas et ont eu la mauvaise surprise de recevoir en juillet, une fois les élections passées, une imposition en hausse notoire.
Cette situation contraste fort avec celle de contribuables aisés qui bénéficient de spectaculaires baisses d’imposition grâce au bouclier fiscal.
Pour ma seule région, le Nord-Pas-de-Calais, représentant 4 millions d’habitants, un petit nombre de contribuables, 111 exactement ont bénéficié de la part des services fiscaux de ce que l’on a habillé du terme pudique de restitution.
Ils ont reçu un chèque de remboursement de leurs impôts.
Une bonne centaine donc, mais avec un gros paquet chacun: près de 100 000 euros en moyenne, avec un maximum qu’on devine bien plus élevé.
Oui ,oui ,oui vous avez bien entendu : des centaines de milliers d’euros de remboursements à une petite minorité...

la question intégraleTéléchargement QA16_10_07.pdf

JOURNALISTE D'UN JOUR

"Les Echos", le quotidien de l'économie a publié un numéro spécial, le lundi 8 octobre, rédigé par 80 députés.
Christian Bataille a participé à cette expérience d'un jour...et a été chargé par la rédaction de rédiger un article sur la discussion du budget 2008...à découvrir..Téléchargement Echos.pdf

ENTRETIEN EXCLUSIF POUR L'OBSERVATEUR

"Sarkozy fait très fort, mais l'opinion va bouger dans les mois à venir"
Entretien exclusif avec Jean Pierre Champiat, éditeur délégué de l’Observateur

Vous êtes un député de terrain ?
Oui je le crois ! Les habitants veulent me voir et me toucher. Me voir à la TV de temps en temps, mais aussi au milieu d’eux le plus souvent. Ce qui explique mon retour de Paris vers le Cambrésis dès le jeudi soir. Le contact physique est extrêmement utile.
Dans quel état est le PS ?
Le PS est dans la situation d’un grand parti qui a perdu pour la seconde fois l’élection présidentielle. Je m’étais engagé très tôt pour Ségolène Royal. Les résultats n’ont pas été au niveau de mes espérances. Elle a fait un résultat que l’on peut qualifier de moyen. Mais nous avons pu voir que l’électorat de gauche est capable de se mobiliser. Le deuxième tour des élections législatives l’a démontré. Les perspectives de reconquête majoritaire sont possibles, mais sous quels délais?
la suite de l'interview...Téléchargement observateur.pdf
Article publié le vendredi 5 octobre 2008

RENTREE POLITIQUE SUR RADIO BFM

Invité du Grand journal de radio BFM, réaction et commentaires de Christian Bataille après l'annonce de la fusion GDF SUEZ...
Télécharger bfm0609.mp3 (24458.0K)

COMMENTAIRE SUR LA POLITIQUE FISCALE

REMERCIEMENTS

Christian Bataille,
et Freddy Dolphin, suppléant,
remercient leurs électrices et leurs électeurs
Au lendemain de l’élection législative du 17 juin dernier, je remercie les 24487 électrices et électeurs qui, par leurs suffrages, me permettent de représenter la 22ème circonscription du Nord à l’Assemblée Nationale.
Les forces de gauche et de progrès ont su se rassembler autour de ma candidature. Elles ont démontré la nécessité de la présence de députés d’opposition, face à un gouvernement de droite soutenu par sa majorité et qui développera sa politique antisociale. L’opposition est au service du bon fonctionnement de la démocratie. Par leur vote, les habitants des cantons de Berlaimont, Carnières, Solesmes, Le Cateau, Le Quesnoy-Est et Le Quesnoy-Ouest, ont souligné leur détermination à rejeter la politique de la droite, basée sur les inégalités et la précarisation des plus démunis. Ils refusent notamment l’injustice fiscale à travers de nouveaux impôts tels que la TVA « sociale » qui concerne chaque citoyen.
La gauche a ainsi relevé la tête et dispose des forces indispensables pour mener le combat.
Interprète de l’opinion majoritaire dans la circonscription et, en même temps, restant à l’écoute de tous dans la tolérance et dans le dialogue républicain, j’agirai pour préserver la justice sociale et l’intérêt général.
Je continuerai à me préoccuper de la vie quotidienne de la circonscription.
Dès le mois de juillet, l’Assemblée Nationale siègera. C’est en pensant à vous que j’y travaillerai.

Victoire du rassemblement des forces de gauche et de progrès

VICTOIRE POUR LA GAUCHE!

Christian Bataille réélu brillamment avec 52,78% des suffrages
Les résultats de la circonscription et dans les différents cantons
La 22e circonscription
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Canton de Berlaimont
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Canton de Carnières
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Canton de le Cateau
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Canton du Quesnoy Est
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Canton du Quesnoy Ouest
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Canton de Solesmes
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LES INÉGALITÉS DEVANT L'IMPÔT

PORTRAIT DE CHRISTIAN BATAILLE PAR RADIO "CANAL SAMBRE AVESNOIS"

Portrait: Christian Bataille est interrogé par Delphine Hernu
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